Conditions générales de vente
Préambule
L’atelier sucré de Charly est spécialisé dans la création de gâteaux personnalisés pour tous types d’événements. Toute commande passée auprès de l’entreprise implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Allergènes
Nos produits contiennent des œufs, du lait, des produits laitiers, du gluten et des fruits à coque. Ils sont préparés dans un environnement susceptible de contenir des traces de gluten et de fruits à coque.
Commandes
Les commandes s'effectuent via le formulaire du site internet ou par téléphone au 06.79.71.15.19. Elles sont traitées par ordre de réception et selon les disponibilités.
Toute commande doit être passée au minimum 15 jours avant l’événement. Au-delà de ce délai, la demande sera étudiée selon le planning disponible. Les informations suivantes sont nécessaires : nom, prénom, coordonnées, date, nombre de parts, saveurs, thème et couleurs. Les reproductions exactes d’images provenant d’autres pâtisseries ne sont pas acceptées afin de garantir une création originale.
La validation définitive intervient après réception du devis signé dans les 5 jours suivant son envoi. Aucune modification (décoration, saveur, nombre de parts) n’est possible dans les 15 jours précédant l’événement (30 jours pour les Wedding Cakes). L’entreprise se réserve le droit de refuser des changements selon l’avancement de la création.
Conditions financières
Un acompte de 40 % du montant total est exigé à la validation du devis. Le solde est dû à la réception du produit. Pour les mariages avec livraison, le solde doit être réglé au moins 5 jours avant l'événement. Les paiements sont acceptés en espèces, carte bancaire ou virement.
Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, les produits restent la propriété de L’atelier sucré de Charly jusqu’au paiement complet. En cas de retard, des pénalités correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées.
En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis pour couvrir la réservation, les matériaux et le travail déjà effectué. Les éléments décoratifs personnalisés sous-traités ne sont pas remboursables. En cas de fermeture imposée par les autorités, un report ou un avoir pourra être proposé.
Mise à disposition et livraison
Les gâteaux sont à retirer au 41 chemin du Collomb, 38730 Villages du Lac de Paladru, à l’heure convenue.
La livraison à domicile est possible avec un supplément : forfait livraison et installation sécurisée à partir de 45 € (1 € TTC par km aller-retour selon la localisation). Un créneau horaire est fixé 48 heures avant. Tout retard ou absence peut entraîner des frais supplémentaires. À défaut de retrait, le client dispose de 48 heures pour récupérer sa commande au siège selon les disponibilités.
Location et prêt de matériel
Un chèque de caution est demandé à la validation du devis et restitué après le retour du matériel, qui doit s'effectuer sous 5 jours. En cas de non-retour ou de dégradation, la caution sera encaissée. Si l'entreprise doit assurer la récupération du matériel, des frais de déplacement seront facturés (minimum 40 €).
Responsabilité
Le client est informé des consignes de conservation et de transport lors de la remise du produit. Il lui appartient de vérifier visuellement le gâteau lors de la récupération. À partir de la réception, L’atelier sucré de Charly décline toute responsabilité en cas de chute, de conservation inadéquate ou de dégradation.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet et les créations réalisées sont la propriété exclusive de L’atelier sucré de Charly. Toute reproduction ou exploitation sans accord écrit est strictement interdite.